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Il n'y a aucun produit dans votre panier L’installation d’une serre de jardin va vous procurer beaucoup d’avantages pour vos cultures. Prolongement des récoltes, plantations à l’abri… Mais même si vous choisissez une structure simple et rapide à installer et à désinstaller, les serres n’en sont pas moins des constructions qui sont réglementées et peuvent donner lieu au paiement de la taxe d’aménagement. Dans quels cas exactement ? C’est ce que nous allons vous expliquer tout de suite.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est une taxe qui est due une seule fois, lors de travaux de construction, d’aménagement ou d’installation. Le but de cette taxe, perçue par le service des impôts puis reversée aux niveaux communal et départemental, est de financer de nouveaux équipements publics et la protection d’espaces naturels. Elle doit être payée aussi bien lors de la construction de votre habitation principale, que pour un agrandissement, la création d’une zone de stationnement, d’une piscine, ou encore pour un changement de destination (comme faire une habitation à partir d’un bâtiment agricole), sauf pour les travaux ne nécessitant aucune formalité administrative. Si vous n’avez pas eu besoin de demander un permis de construire ou d’aménager ni de déposer une déclaration préalable, vous n’aurez pas de taxe d’aménagement à régler. L’inverse n’est pas forcément vérifié : des travaux qui nécessitent le dépôt d’une autorisation d’urbanisme pourront en être exemptés. Il existe en effet de nombreux cas d’exonérations.
Doit-on déclarer sa serre de jardin ?
Avant même de se demander si vous allez devoir payer la taxe d’aménagement pour la serre de jardin que vous souhaitez installer, il faut vous poser la question de savoir s’il vous faudra ou non la déclarer. Car les serres de jardin, qu’elles soient en verre, en polycarbonate ou sous forme de tunnel plastique, posées ou non sur une dalle de béton, sont des constructions au même titre que les terrasses, les piscines ou les abris de jardin. Le Code de l’Urbanisme regroupe les textes de lois qui concernent l’aménagement des espaces. On y apprend que les annexes de jardin, dont font partie les serres, sont considérées comme provisoires dès lors que leur mise en place n’excède pas trois mois par an. Et dans ce cas précis, aucune formalité particulière en mairie n’est requise et ce, indépendamment des questions de taille ou de matériau. Pour une durée supérieure, ça se complique. Toutes les serres devront faire l’objet d’une formalité en mairie, à moins que leur hauteur n’excède pas 1,80 mètre. Mais à moins d’opter pour un tunnel de forçage, il y a peu de chances que ce soit le cas. Pour les modèles qui dépassent cette hauteur, les formalités ne sont pas les mêmes suivant la surface de la serre. Si elle est inférieure ou égale à 2 000 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux suffira, tandis que pour une surface supérieure, c’est un permis de construire qu’il faudra déposer. Ces critères sont les mêmes pour les serres en dur et les serres avec bâches polyéthylène ou PVC.
A noter que les serres dont la hauteur dépasse 4 mètres doivent faire l’objet d’un permis de construire, quelle que soit leur surface, et que les règles sont plus strictes dans les zones protégées.
Est-ce que les serres sont imposables ?
De manière générale, toutes les constructions soumises à des formalités d’urbanisme sont assujetties à la taxe d’aménagement. Si vous avez obligation de déclarer la serre de jardin que vous comptez installer, il est donc à priori peu probable que vous échappiez au paiement de cette taxe. Sauf qu’il existe des exonérations ! Et c’est là que cela devient intéressant. Certaines exonérations sont automatiques et permanentes. C’est le cas notamment de l’exonération concernant la surface. Le Code Général des Impôts indique en effet dans son article 1635 quater D que « sont exonérés de la taxe d’aménagement […] les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés ». D’autres exonérations sont facultatives : c’est à chaque collectivité territoriale de décider si oui ou non elle souhaite exonérer les constructions concernées. Et l’article 1635 quater E du Code Général des Impôts mentionne « les abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés […] soumis à déclaration préalable » dans cette catégorie. Votre serre tunnel, comme un abri de jardin, ne sera donc imposable que si elle dépasse 20 mètres carrés.
Comment ne pas payer de taxe d’aménagement ?
Il existe donc plusieurs situations dans lesquelles vous n’aurez aucune taxe d’aménagement à payer pour votre serre de jardin :
- les serres de jardin qui restent en place 3 mois maximum par an ;
- les serres de jardin dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
- les serres de jardin dont la surface n’excède pas 5 mètres carrés ;
- les serres de jardin de surface inférieure ou égale à 20 mètres carrés dans certaines communes.
Pour ne pas payer de taxe, vous avez le choix entre une installation temporaire, un tunnel de forçage, ou une serre de petite taille, voire une serre de taille tout à fait raisonnable, si votre commune a opté pour l’exonération des serres de moins de 20 mètres. Si c’est le cas, la serre cabriolet, la serre 4 saisons, la serre jardinière, la serre essentielle et d’autres modèles de notre boutique pourront vous convenir.
Quelle taxe pour une serre de jardin ?
Maintenant que vous savez pour quel type de serre de jardin la taxe d’aménagement sera due, vous vous demandez probablement combien vous allez devoir débourser.
La taxe d’aménagement est divisée en deux parties : une partie revenant à la commune, l’autre au département. Chacun applique un taux différent : il y a donc un taux communal et un taux départemental. Le premier peut aller de 1 à 5% tandis que le deuxième ne peut excéder 2,5%.
Il faut en premier lieu déterminer la surface taxable de votre serre, sachant que les surfaces possédant une hauteur inférieure ou égale à 1,80 mètre ne sont pas prises en compte. Une fois cette surface taxable obtenue, il faut la multiplier par la valeur forfaitaire par mètre carré, qui est la même pour toute la France hormis pour l’Ile-de-France (en 2023 : 1 004 € par mètre carré contre 886 € pour le reste du territoire). Le calcul de la taxe s’obtient en multipliant le résultat d’une part par le taux communal, et d’autre part par le taux départemental. La somme des deux donne le montant de la taxe totale.
Quand faut-il régler la taxe d’aménagement ?
Pour les projets dont la surface de plancher est inférieure à 5 000 mètres carrés, les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement doivent être indiqués aux impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Le montant sera à régler dans la foulée, en une seule fois s’il est inférieur à 1 500 €, en deux fois dans le cas contraire, le deuxième paiement devant intervenir 6 mois après le premier.
Si une serre est une acquisition très pratique, c’est aussi un achat auquel il convient de réfléchir en amont. Ainsi vous saurez parfaitement quelles formalités effectuer et à quel prix vous reviendra votre projet en totalité.